La capacité de transport pour les livreurs auto-entrepreneurs.

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Tout comprendre sur la capacité de transport de marchandises pour les livreur auto-entrepreneurs

Avec l’apparition des plateformes de livraison ou brasseries numériques, nous avons vu nos villes se remplir de livreurs auto-entrepreneurs. En vélo mais aussi en scooter. Comment faire pour devenir livreur indépendant avec un 2 roues motorisés ? Tout d’abord il faut être auto-entrepreneur.

Puis pour pouvoir utiliser votre 2 roues motorisés pour effectuer vos livraisons, vous devez posséder le certificat de capacité de transport de marchandises. Alors qu’est ce que c’est ?

Depuis le 1 er juillet 2012, les livreurs utilisant un véhicule motorisé doivent détenir un certificat de capacité de transport sous peine de payer une amende maximale de 15000 euros en cas de contrôle.

 

Suis je concerné ?

Les livreurs auto-entrepreneurs avec un véhicule motorisé ( exemple: scooter ) pour le compte d’un client ( plateforme par exemple ) contre une rémunération doit détenir une capacité de transport de marchandises.

Si vous utilisez un véhicule de moins de 3,5 tonnes, il faudra obtenir la capacité de transport léger de marchandise. Si votre véhicule à un PMA ( poids moyen autorisé ) supérieur à 3,5 tonnes alors vous êtes concernées par la capacité de transport lourd de marchandise.

Il existe deux cas de dispenses possibles :

  • Vous détenez un diplôme Bac+2 avec des enseignements de gestion de transport. La décision du 20 février 2014 liste les diplômes concernés.
  • Vous avez travaillés de manière continue pendant minimum 10 ans dans une entreprise de transport avant le 4 décembre 2009.

    Les livreurs auto-entrepreneurs pas concernés par ces dispenses devront obtenir la capacité de transport. Mais pas de stress, nous sommes là pour vous aider dans les démarches. 

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Laissez vous guider par DAE dans l’obtention de votre capacité de transport.
DAE propose des tarifs justes et transparents, pour seulement 30 euros, nous nous occupons de tout.

Simple et rapide, il vous suffit de remplir les 2 étapes ci-dessous :

Etape 1 : Remplir le formulaire.

Etape 2 : Procéder à la validation de son dossier.


Formulaire : Capacité de transport de marchandise.

 

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